Conditions générales de vente

Le client est responsable des fichiers livrés par la photographe. Il lui est recommandé d’effectuer des doublons de sauvegardes sur divers supports pour s’assurer qu’il ne perdra pas ses photographies. La photographe se réserve le droit de détruire les photographies à n’importe quel moment après livraison de son travail. Les fichiers restent cependant disponibles pendant la durée stipulée dans le contrat, et pourront être renvoyés si nécessaire.  

10.1 Conditions météorologiques défavorables 

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la séance (tempête, pluie, orage, neige, …), la photographe ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou exécution partielle de la prestation. Elle se réserve le droit de reporter la séance en cas de prévisions météorologiques défavorables (référence : site météociel.fr), et s’engage à prévenir 24h à l’avance le client par SMS. Une nouvelle date pourra être convenue par avenant au contrat. Aucun remboursement ne sera effectué.  

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10.2 Force majeure ou maladie 

Est considéré comme force majeure tout événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (catastrophe naturelle, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra alors opposer ce droit si le cas de force majeure est caractérisé.  

Lisa Peyrard se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu à quelque versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La prestation sera reportée à une date ultérieure. 

Dans le cadre d’une prestation d’un événement ponctuel et non reportable (mariage, grossesse, entreprise, …), la photographe s’engage à faire tout son possible pour trouver un autre prestataire pour réaliser la prestation. L’intégralité des montants payés seront alors remboursés, sans pour autant donner lieu à des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.   

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10.3 Accident ou problème technique 

La photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant ou avant la prestation (défaillance, cambriolage, …) empêchant la photographe de pouvoir de rendre le travail commandé, l’intégralité du montant déjà versé sera remboursé sans qu’aucun dommages et intérêts ne puissent être réclamés à quelque titre que ce soit.  

Malgré toute l’attention portée au matériel informatique et numérique, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance une détérioration ou destruction involontaire, une panne informatique ou une carte mémoire défaillante, entrave l’exploitation des fichiers sources des photographies et que ceux-ci soient inexploitables.  

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Pour chaque cas, il sera offert au client la possibilité de renouveler la prestation à une date ultérieure s’il le souhaite, afin de palier à cet incident indépendant de la volonté du photographe. En cas de refus, le client sera remboursé de l’intégralité du paiement déjà effectué, et ce sans dommages et intérêts. 

11.1 Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI) 

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11.2. Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe. 

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11.3. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L335-2 CPI, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende. 

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 11.4. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages papier en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à la photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable écrit de la photographe.  

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11.5. Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). La diffusion sur les réseaux sociaux n’est autorisée qu’en utilisant les fichiers comportant le logo du photographe, et en identifiant le site, ou le compte de la photographe du réseau concerné. Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute qualité, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Dans le cas où le client refuse les droits de publication à la photographe, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres). 

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client, exprimée par écrit (email) avant la signature du devis/validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse…  La diffusion des images reste strictement anonyme.   

En cas de désaccord, le client ne pourra refuser l’utilisation des photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement par le client (internet, réseaux, …) pourra être utilisée par la photographe. 

Dans le cadre d’une séance à tarif préférentiel ou offerte par la photographe, dont le but est de produire des photos pour la diffusion ou l’auto-promotion, si le client souhaite finalement donner son désaccord pour la diffusion desdites photos, il devra régler la séance au tarif en vigueur applicable à la prestation effectuée. 

Les clients déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent a été averti de la séance et ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées si le droit d’exploitation a été accordé par le parent signataire. 

Le Photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.